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Documents relatifs aux ERP

Calendrier prévisionnel SCDS 2e semestre 2021

Guide pratique à l'usage des maires - Mémento ERP

Procédure d'organisation d'une manifestation

Étude de conditions des visites de sécurité dans les ERP pendant la crise COVID (fiche membres de la commission)

Étude de conditions des visites de sécurité dans les ERP pendant la crise COVID (fiche exploitant)

Guide des vérifications techniques règlementaires

Consignes relatives au déroulement des examens SSIAP pendant la crise COVID

Format numérique de dossier de demande d'avis d'autorisation de travaux auprès de la SCDS

Tableau de numérisation du dossier de demande d'avis d'autorisation de travaux auprès de la SCDS

Arrêté préfectoral 2021 pour les Commissions d'Arrondissements

Arrêté préfectoral 2021 pour les Commissions Communales

Modèle de procès-verbal de visite communale mis à jour - Arrêté 2021

Modèle de compte-rendu de visite communale mis à jour - Arrêté 2021

Modèle de feuille de présence de visite communale

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