Organisation d'une manifestation dans un ERP
Vous êtes organisateur d'une manifestation qui intéresse
la réglementation des établissements recevant du public
En tant qu'organisateur d'une manifestation, vous devez obtenir l'autorisation du Maire que ce soit pour l'organisation d'une exposition à vocation commerciale (foire), l'implantation temporaire d'un Chapiteau, d'une Tente ou d'une Structure (CTS) ou encore l'utilisation exceptionnelle d'un bâtiment pour une activité différente que celles autorisées (restauration dans un gymnase). Ce document doit vous permettre de constituer votre dossier de demande d'autorisation pour que l'autorité de police puisse évaluer les conditions de sécurité.
Organisation d'une manifestation de type T (Art T5 du règlement de sécurité)
Est classé « type T » tout établissement à vocation commerciale destinés à des expositions, des foires-expositions, des salons ayant un caractère temporaire, des salles d'exposition à caractère permanent n'ayant pas une vocation de foire ou de salon (exposition de véhicules automobiles, bateaux, volumineux...). L'organisateur de la manifestation doit obtenir l'autorisation du Maire par l'intermédiaire d'un dossier spécifique (notice technique de sécurité ERP de type T- cliquez ici pour la télécharger) transmis au minimum deux mois avant la date prévue pour l'ouverture.
Utilisation exceptionnelle de locaux (Art GN6 du règlement de sécurité)
L'utilisation, même partielle ou occasionnelle d'un établissement pour une exploitation autre que celle autorisée ou pour une démonstration ou une attraction pouvant présenter des risques pour le public et non prévue par le règlement de sécurité incendie doit faire l'objet d'une demande d'autorisation (notice descriptive GN6 - cliquez ici pour la télécharger) présentée par l'exploitant au moins 1 mois avant la date d'ouverture de la manifestation ou de la série de manifestation. Lorsque l'organisateur de la manifestation n'est pas l'exploitant de l'établissement, la demande d'autorisation doit être présentée conjointement par l'exploitant et l'utilisateur occasionnel des locaux.
Mise en oeuvre des Chapiteaux - Tentes et Stuctures (Art CTS 31 du règlement de sécurité)
Avant toute ouverture au public d'un CTS ou d'un ensemble de CTS non isolé (distance de 8m) susceptible de recevoir un effectif de 50 personnes et plus, l'organisateur de la manifestation doit obtenir l'autorisation du Maire. Au préalable, il doit lui faire parvenir, 8 jours avant la date d'ouverture au public, l'extrait du registre de sécurité prévu dans ce type d'établissement.
Si le CTS ne disposant pas d'étage est implanté pour une durée inférieure à 6 mois, l'avis de la commission de sécurité n'est pas systématiquement requis. Cependant, s'il le souhaite, l'autorité de police peut solliciter l'avis de la commission pour les CTS dont la jauge est < à 1500 personnes et doit solliciter son passage un mois avant la manifestation si l’effectif est égal ou > à 1500 personnes. Dans de cas, un dossier spécifique (demande d’implantation d’un CTS - cliquez ici pour la télécharger) devra être transmis au secrétariat de la SCDS (DPRV SDIS) au moins 1 mois avant la date d'ouverture. A défaut, elle ne pas pourra statuer valablement.
Si le CTS ou l'ensemble de CTS non isolé reçoit entre 19 et 49 personnes, la demande d'autorisation au maire n'est pas nécessaire. L'exploitant devra néanmoins respecter
les dispositions suivantes :
· Maintenir la vacuité de deux sorties de 0,80 mètre de largeur au moins
· S’assurer que l'enveloppe est réalisée en matériaux de catégorie M2
· Équiper les installations électriques intérieures éventuelles de dispositif de protection différentiel
Concernant l'implantation de chapiteaux à étage ou pour une durée supérieure à 6 mois, elle doit être précédée systématiquement d'une autorisation préalable soumise pour avis à la commission de sécurité (droit commun).
Mise en oeuvre de tribunes (Décret n°98.82, délibération du Conseil d'Etat du 26 novembre 1996, art 4, 45, 46 et 47 du décret n°95.260, art L.111-23 et R.111-38 et suivants du code de la construction et de l'habitation)
Les tribunes constituent par nature des établissements recevant du public, qu'elles soient implantées à l'intérieur ou en dehors d'un ERP. Toute implantation doit donc faire l'objet d'une demande d'autorisation spécifique (notice de sécurité TRIBUNE - cliquez ici pour la télécharger) transmise au Maire par l'organisateur de la manifestation.
Pour être jugé recevable, le dossier devra contenir les pièces justificatives suivantes en matière de solidité :
· L’attestation de solidité du maître d'ouvrage;
· L’attestation de solidité de l'organisme agrée (tribunes de plus de 300 personnes) et le relevé de conclusion du rapport;
· L’attestation de bon montage, de résistance et de bon liaisonnement au sol du technicien compétent en charge du montage.